Édition du mercredi 16 mai 2018
Malgré la hausse de l'épargne brute des collectivités, les inquiétudes demeurent
La Banque postale-Collectivités locales a présenté hier son traditionnel panorama annuel des finances locales. Bilan : les collectivités territoriales se montrent remarquablement économes et devraient rester, cette année, très en-dessous du niveau de hausse des dépenses de fonctionnement fixé par le gouvernement ; et l’épargne brute comme les investissements repartent à la hausse. Mais malgré ces éléments positifs, les motifs d’inquiétude ne manquent pas.
Avec une hausse des dépenses de fonctionnement estimée à 0,9 % en 2018, les collectivités vont rester largement en-deçà des 1,2 % de hausse, inflation comprise, exigés par le gouvernement dans la loi de programmation des finances publiques. Ce sont en particulier les dépenses de personnel qui ont été maîtrisées, avec + 0,8 % seulement, « un des taux de croissance les plus faibles de ces vingt dernières années », note la Banque postale. Cette hausse modérée s’explique notamment par le gel du point d’indice, le report des mesures du protocole PPCR et le rétablisssement du jour du carence ; mais également par la division par deux (forcée) des emplois aidés. Un graphique particulièrement intéressant présenté dans le document montre l’évolution des dépenses de personnel des collectivités sur les vingt dernières années. On y constate – comme toujours – que les moments d’augmentations massives de ces dépenses ont toujours été liés à des mesures prises par l’État et non par les collectivités elles-mêmes (35 heures, acte II de la décentralisation, réforme des rythmes scolaires…). Le chiffre de 2018, 0,8 %, est à comparer avec les 7 ou 8 % de hausse constatés dans les années 2000. Reste à savoir si le fait que les collectivités soient ainsi contraintes à limiter au maximum leurs recrutements est réellement une bonne nouvelle, non d’un point de vue strictement budgétaire, mais au regard des services publics… et de l'emploi.
Les recettes de fonctionnement des collectivités ayant été « relativement » dynamiques cette année, l’épargne brute de celles-ci (recettes de fonctionnement moins dépenses de fonctionnement) a crû de presque 5 % cette année, pour atteindre 43,7 milliards d’euros. Néanmoins, note la Banque postale, il existe « des disparités importantes entre niveaux de collectivités et au sein d’un même échelon ». En 2016, dernière année de données complètes, « un quart des communes a vu son épargne diminuer de plus de 31 % en 2016 tandis qu'un autre quart l'a vu progresser de plus de 35 % ».
Le mouvement global à la hausse de l’épargne brute conduit à une – relative – relance de l’investissement. Après trois années de très forte baisse, les investissements sont repartis à la hausse l’an dernier (+ 5 %), et la tendance semble se renforcer en 2018, avec une croissance attendue de 6,1 %. Mais, même avec ces deux années de forte hausse, le niveau des investissements resterait bien en-deçà de ce qu’il était en 2013 (52,7 milliards d’euros contre 57,9 milliards). Exemple éclairant : la Banque postale rappelle que pendant le mandat précédent (2008-2013), les investissements se sont élevés à 325 milliards d’euros. Pour égaler ce chiffre pendant le mandat actuel, il faudrait que les investissements augmentent … de 38 % l’an prochain, ce qui est inimaginable. D’autant plus que la limitation imposée des dépenses de fonctionnement impacte aussi les investissements : il ne sert à rien d’investir dans des équipements si l’on ne peut pas payer du personnel pour les faire fonctionner.
C’est pourquoi, de façon générale, la Banque postale estime que les collectivités vont rester dans l’expectative malgré les bons indicateurs. Entre la trajectoire de limitation des dépenses, la suppression de la TH et « les incertitudes liées à la réforme fiscale annoncée », bien des interrogations « pourraient inciter les collectivités à la prudence ». Et, conclut la Banque postale, « toutes les collectivités n’ayant pas la même capacité d’adaptation, le risque est grand de voir se creuser davantage les disparités territoriales ».
Avec une hausse des dépenses de fonctionnement estimée à 0,9 % en 2018, les collectivités vont rester largement en-deçà des 1,2 % de hausse, inflation comprise, exigés par le gouvernement dans la loi de programmation des finances publiques. Ce sont en particulier les dépenses de personnel qui ont été maîtrisées, avec + 0,8 % seulement, « un des taux de croissance les plus faibles de ces vingt dernières années », note la Banque postale. Cette hausse modérée s’explique notamment par le gel du point d’indice, le report des mesures du protocole PPCR et le rétablisssement du jour du carence ; mais également par la division par deux (forcée) des emplois aidés. Un graphique particulièrement intéressant présenté dans le document montre l’évolution des dépenses de personnel des collectivités sur les vingt dernières années. On y constate – comme toujours – que les moments d’augmentations massives de ces dépenses ont toujours été liés à des mesures prises par l’État et non par les collectivités elles-mêmes (35 heures, acte II de la décentralisation, réforme des rythmes scolaires…). Le chiffre de 2018, 0,8 %, est à comparer avec les 7 ou 8 % de hausse constatés dans les années 2000. Reste à savoir si le fait que les collectivités soient ainsi contraintes à limiter au maximum leurs recrutements est réellement une bonne nouvelle, non d’un point de vue strictement budgétaire, mais au regard des services publics… et de l'emploi.
Les recettes de fonctionnement des collectivités ayant été « relativement » dynamiques cette année, l’épargne brute de celles-ci (recettes de fonctionnement moins dépenses de fonctionnement) a crû de presque 5 % cette année, pour atteindre 43,7 milliards d’euros. Néanmoins, note la Banque postale, il existe « des disparités importantes entre niveaux de collectivités et au sein d’un même échelon ». En 2016, dernière année de données complètes, « un quart des communes a vu son épargne diminuer de plus de 31 % en 2016 tandis qu'un autre quart l'a vu progresser de plus de 35 % ».
Le mouvement global à la hausse de l’épargne brute conduit à une – relative – relance de l’investissement. Après trois années de très forte baisse, les investissements sont repartis à la hausse l’an dernier (+ 5 %), et la tendance semble se renforcer en 2018, avec une croissance attendue de 6,1 %. Mais, même avec ces deux années de forte hausse, le niveau des investissements resterait bien en-deçà de ce qu’il était en 2013 (52,7 milliards d’euros contre 57,9 milliards). Exemple éclairant : la Banque postale rappelle que pendant le mandat précédent (2008-2013), les investissements se sont élevés à 325 milliards d’euros. Pour égaler ce chiffre pendant le mandat actuel, il faudrait que les investissements augmentent … de 38 % l’an prochain, ce qui est inimaginable. D’autant plus que la limitation imposée des dépenses de fonctionnement impacte aussi les investissements : il ne sert à rien d’investir dans des équipements si l’on ne peut pas payer du personnel pour les faire fonctionner.
C’est pourquoi, de façon générale, la Banque postale estime que les collectivités vont rester dans l’expectative malgré les bons indicateurs. Entre la trajectoire de limitation des dépenses, la suppression de la TH et « les incertitudes liées à la réforme fiscale annoncée », bien des interrogations « pourraient inciter les collectivités à la prudence ». Et, conclut la Banque postale, « toutes les collectivités n’ayant pas la même capacité d’adaptation, le risque est grand de voir se creuser davantage les disparités territoriales ».
F.L.
Télécharger l’étude de la Banque postale.Suivez Maire info sur Twitter : @Maireinfo2
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